l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Josserand visant à supprimer complètement un article d'une loi sur la justice des mineurs délinquants. Le vote montre une majorité de 88 députés contre cette suppression, tandis que seulement 30 l'ont soutenue.

Points clés :

• L'amendement proposait de supprimer l'article 9 d'une loi visant à renforcer l'autorité de la justice envers les jeunes délinquants et leurs parents

• Résultat: 88 votes contre la suppression, 30 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté

• Cela signifie que l'article 9 reste dans le projet de loi et continuera à être examiné

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 février 2025