l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la justice des mineurs. Cette loi vise à renforcer l'autorité des juges face aux jeunes délinquants et à responsabiliser leurs parents.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par Mme Josserand pour supprimer une disposition de la loi

• 97 députés se sont opposés à cette suppression, contre 37 seulement qui l'ont soutenue

• La loi dont il est question cherche à restaurer l'autorité de la justice envers les mineurs en conflit avec la loi

• Le texte progresse maintenant vers l'examen du reste de la proposition de loi à l'Assemblée nationale