l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Josserand qui visait à modifier la loi sur la justice des mineurs délinquants. Cet amendement n'a recueilli que 32 votes en faveur contre 92 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à renforcer l'autorité judiciaire face aux mineurs qui commettent des infractions

• L'amendement concernait spécifiquement l'article 8 du texte, mais son contenu exact n'est pas précisé dans les données disponibles

• Le rejet est net : moins d'un tiers des députés présents (32/124) ont voté pour, tandis que plus des deux tiers (92/124) se sont opposés

• Aucun député n'a choisi l'abstention, indiquant une prise de position claire de l'ensemble de l'hémicycle sur ce point