Les députés ont rejeté l'article 8 d'une proposition de loi sur la justice pour mineurs délinquants et la responsabilité parentale. Cet article n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être conservé dans le texte de loi.
Points clés :
• Le vote concernait un article spécifique (article 8) d'une proposition de loi visant à renforcer l'autorité judiciaire face aux mineurs qui commettent des infractions
• Résultat du rejet : 58 votes contre, 34 votes pour, 23 abstentions (58 députés ont dit 'non', 34 'oui', 23 ne se sont pas prononcés)
• Cet article ne sera donc pas inclus dans la version finale du texte, qui devra être remanié avant une possible nouvelle lecture
• Le texte complet de la proposition de loi poursuit son examen à l'Assemblée nationale sans cet article
