Scrutin n° 837 · Assemblée nationalel'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 42 d'un projet de loi visant à adapter la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finance, environnement, énergie, santé et circulation des personnes). Le texte a été adopté avec une majorité de 39 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un texte technique mettant en conformité la loi française avec les directives européennes dans 6 domaines clés
• Résultat: adopté avec 39 votes pour, 28 contre et 11 abstentions (seul 78 parlementaires présents sur les 577)
• C'est la première lecture du texte à l'Assemblée, d'autres débats et votes suivront avant l'adoption définitive
• Le faible taux de participation au vote (78 députés) montre que ce texte technique n'a pas mobilisé tous les parlementaires