Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
78 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Partiel
77 votes individuels enregistrés sur 78 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Philippe Bolo
Parti actuel : MoDem
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Fabien Di Filippo
Parti actuel : LR
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Pascale Got
Groupe actuel : SOC
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Marc Pena
Groupe actuel : SOC
Christelle Petex
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Stéphanie Rist
Parti actuel : RE
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Bryan Masson
Parti actuel : RN
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 23 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 9 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
