Scrutin n° 871 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur la taxation des très grandes fortunes. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Le texte initial prévoit un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes les plus riches
• M. Di Filippo a proposé une modification à ce projet de loi, mais elle a été rejetée par 97 députés contre 25 en faveur
• 33 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le projet de loi original reste en discussion à l'Assemblée nationale et pourrait être voté dans sa forme actuelle