Dossier législatif
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Seuls 33 députés ont voté pour cet amendement contre 143.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Di Filippo à une proposition de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 février 2025
• Résultat net : 143 votes contre l'amendement, seulement 33 pour, et 1 abstention
• Avec une majorité requise, cet amendement a été clairement rejeté et ne sera pas intégré au texte de loi
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