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Scrutin n° 873 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Rejeté
Amendement20 février 2025177 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

PPL 50640En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Seuls 33 députés ont voté pour cet amendement contre 143.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Di Filippo à une proposition de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 février 2025
• Résultat net : 143 votes contre l'amendement, seulement 33 pour, et 1 abstention
• Avec une majorité requise, cet amendement a été clairement rejeté et ne sera pas intégré au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
HOR86%(7)
UDR100%(4)
DEM100%(4)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(36)
RN100%(34)
ECOS100%(37)
SOC100%(30)
GDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
HOR86%(7)
UDR100%(4)
DEM100%(4)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(36)
RN100%(34)
ECOS100%(37)
SOC100%(30)
GDR100%(5)
Résultat du vote
33
143
1
Pour: 33 (18.6%)
Contre: 143 (80.8%)
Abstention: 1 (0.6%)
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