Annuler la création d'un dispositif public pour financer l'accès à une alimentation saine et durable
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Dossier législatif
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur l'impôt des ultra-riches. Cet amendement, présenté par M. Sitzenstuhl, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 149 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une proposition de loi instaurant un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des plus fortunés
• Le résultat est net : 149 députés contre, seulement 39 pour, aucune abstention
• Cet amendement a été rejeté et ne sera pas intégré à la loi en première lecture à l'Assemblée nationale
• La majorité des parlementaires présents (79 % des votes) s'est opposée à cette modification proposée
Aucun groupe
