Scrutin n° 880 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur l'impôt des ultra-riches. Cet amendement, présenté par M. Sitzenstuhl, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 149 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une proposition de loi instaurant un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des plus fortunés
• Le résultat est net : 149 députés contre, seulement 39 pour, aucune abstention
• Cet amendement a été rejeté et ne sera pas intégré à la loi en première lecture à l'Assemblée nationale
• La majorité des parlementaires présents (79 % des votes) s'est opposée à cette modification proposée