Scrutin n° 896 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lam concernant la loi sur le démarchage téléphonique. Cette modification visait à rétablir un article qui avait été supprimé du texte initial pour mieux protéger les consommateurs contre les appels non désirés.

Points clés :
• Le vote portait sur une loi destinée à renforcer la protection des consommateurs face aux appels téléphoniques non consentis
• La proposition de M. Lam a été largement rejetée : 90 votes contre, seulement 15 pour, et 45 abstentions
• Cet amendement tentait de restaurer un article (l'article 9) qui avait été supprimé lors des débats précédents
• Le faible soutien montre que la majorité des députés présents n'a pas jugé utile de revenir sur cette suppression