Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°932

Scrutin n° 932 · Assemblée nationaleReconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif

Rejeté

Supprimer la mention de complémentarité avec les autres professionnels de santé et préciser que l'infirmier exerce en toute autonomie et responsabilité.

Titre officiel

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Amendement10 mars 2025141 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Profession d'infirmier

PPL 51002Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Alexandra Martin concernant les règles applicables aux infirmiers. Seuls 8 parlementaires ont soutenu cette proposition contre 129.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte de loi visant à réformer la profession d'infirmier
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen d'une loi
• Très large rejet : 129 votes contre pour seulement 8 en faveur, montrant un consensus des députés contre cette modification
• 4 députés se sont abstenus (ni pour, ni contre), représentant une très faible portion des 141 votes exprimés

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR71%(7)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
HOR89%(9)
SOC100%(13)
EPR100%(39)
ECOS100%(3)
RN100%(42)
LFI-NFP100%(11)
UDR60%(5)
DEM100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR71%(7)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
HOR89%(9)
SOC100%(13)
EPR100%(39)
ECOS100%(3)
RN100%(42)
LFI-NFP100%(11)
UDR60%(5)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
8
129
4
Pour: 8 (5.7%)
Contre: 129 (91.5%)
Abstention: 4 (2.8%)
← Retour aux scrutins