Appliquer une exception pour les terrains autour de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables ou jardins labellisés.
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Dossier législatif
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier ...
Les députés ont voté en faveur d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à protéger les terres agricoles et contrôler les prix des terres de ferme. Le texte a été adopté avec 131 votes pour.
Points clés :
• L'amendement modifie un projet de loi sur la protection des terres agricoles et la régulation de leurs prix
• Vote serré : 131 députés pour, 90 contre, avec une majorité de 41 voix
• C'est un vote de première lecture, le texte doit encore être examiné par d'autres commissions avant d'être finalisé
• L'amendement a été proposé par M. Labaronne et a reçu un soutien identique d'au moins un autre député
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