Scrutin n° 948 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à protéger les terres agricoles et contrôler les prix des terres de ferme. Le texte a été adopté avec 131 votes pour.

Points clés :
• L'amendement modifie un projet de loi sur la protection des terres agricoles et la régulation de leurs prix
• Vote serré : 131 députés pour, 90 contre, avec une majorité de 41 voix
• C'est un vote de première lecture, le texte doit encore être examiné par d'autres commissions avant d'être finalisé
• L'amendement a été proposé par M. Labaronne et a reçu un soutien identique d'au moins un autre député