Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Allegret-Pilot concernant une loi destinée à protéger les clients contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi sur les fermetures de comptes bancaires
• Le vote était serré : 26 députés pour, 28 contre, 1 abstention sur 55 présents
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité requise
• C'était une première lecture, donc le texte de loi continue son parcours parlementaire sans cette modification
