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Scrutin n° 1014 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Rejeté
Amendement13 mars 202517 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Cette commission aurait pour mission d’étudier les effets du réseau social TikTok sur la santé mentale des mineurs en France. Une commission d’enquête est un outil utilisé par les députés pour recueillir des informations et formuler des recommandations sur un sujet précis.

Ce qui était proposé

Un amendement, c’est-à-dire une modification apportée au texte initial, était proposé par la députée Mme Parmentier. Cet amendement visait à préciser ou à élargir le champ d’investigation de la commission d’enquête, en insistant sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Le texte exact de la modification n’est pas détaillé, mais l’objectif était d’orienter davantage l’enquête vers cet aspect spécifique.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 9 voix contre, 7 pour et 1 abstention. Cela signifie que la commission d’enquête, si elle est créée, ne comportera pas cette précision sur les effets psychologiques. Le texte initial, sans cette modification, reste en l’état et pourrait toujours être adopté.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs devaient être explicitement mentionnés pour garantir une enquête approfondie sur ce sujet.
    • Ils considéraient que cette précision permettrait de mieux cibler les investigations et les recommandations futures.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient peut-être que le texte initial était déjà suffisamment clair ou large pour couvrir ces aspects.
    • Ils pouvaient aussi estimer que cette précision n’était pas nécessaire ou risquait de limiter le champ de l’enquête.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les mineurs utilisateurs de TikTok, ainsi que leurs familles, car la commission d’enquête, si elle est créée, étudiera les effets du réseau social sans cette précision sur les conséquences psychologiques.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)
UDR100%(1)

Contre

SOC100%(3)
DEM100%(2)
ECOS100%(1)
EPR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(6)
UDR100%(1)

Contre

SOC100%(3)
DEM100%(2)
ECOS100%(1)
EPR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
7
9
1
Pour: 7 (41.2%)
Contre: 9 (52.9%)
Abstention: 1 (5.9%)
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