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Scrutin n° 1017 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Adopté
Article13 mars 202517 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d'une commission d'enquête parlementaire sur les effets de l'application TikTok. Une commission d'enquête est un groupe de députés qui examine un sujet précis, ici les conséquences psychologiques de cette plateforme sur les enfants et les adolescents. Elle peut auditionner des experts, des responsables de TikTok, et publier un rapport avec des recommandations.

Ce qui était proposé

La mesure proposait de créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cela inclut des sujets comme l'addiction, l'anxiété ou la dépression liés à l'utilisation de cette application.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à l'unanimité par les 17 députés présents. Cela signifie que la commission d'enquête va être mise en place et pourra commencer ses travaux.

Le débat

Aucun débat contradictoire n'a eu lieu lors de ce vote, tous les députés présents ayant soutenu la proposition.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les mineurs utilisant TikTok, leurs familles, ainsi que les acteurs du numérique et les responsables de santé publique qui pourraient être auditionnés ou impactés par les recommandations de la commission.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)
SOC100%(3)
EPR100%(3)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)
UDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(6)
SOC100%(3)
EPR100%(3)
DEM100%(2)
LFI-NFP100%(1)
UDR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
17
Pour: 17 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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