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Scrutin n° 1018 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Adopté
Texte final13 mars 202523 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d'une décision prise par les député·es à l'Assemblée nationale. Elle concerne la création d'un groupe de travail parlementaire pour étudier les conséquences de l'application TikTok sur la santé mentale des enfants et des adolescents en France.

Cette décision ne modifie pas encore la loi, mais elle peut influencer les futures règles sur les réseaux sociaux.

Ce qui était proposé

Les député·es proposaient de créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commission aurait pour mission de :
- recueillir des témoignages d'experts, de parents et de jeunes,
- analyser les données disponibles sur les risques liés à l'usage de cette application,
- formuler des recommandations pour les pouvoirs publics.

Le résultat du vote

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité. Cela signifie que la commission d'enquête va bien être créée et pourra commencer ses travaux.

Le débat

Aucun débat contradictoire n'a eu lieu lors de ce vote, puisque tous les député·es présents ont approuvé la mesure. Voici cependant les arguments qui pourraient justifier cette décision :

  • Pour :
    • Les réseaux sociaux comme TikTok sont très utilisés par les jeunes, et leurs effets sur la santé mentale (anxiété, dépression, troubles du sommeil) sont encore mal connus.
    • Une commission d'enquête permettrait de mieux comprendre ces risques et d'éclairer les futures décisions politiques.
  • Contre :
    • Aucun argument n'a été exprimé lors du vote, mais des critiques pourraient porter sur le fait qu'une commission d'enquête ne change pas directement les règles et prend du temps.
    • Certains pourraient estimer que les études scientifiques existantes suffisent déjà à alerter sur ces risques.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les enfants et adolescents utilisant TikTok, ainsi que leurs parents, les éducateurs et les professionnels de santé mentale. Les conclusions de la commission pourraient aussi influencer les futures lois sur les réseaux sociaux en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
SOC100%(3)
EPR100%(3)
LFI-NFP100%(2)
DEM100%(2)
ECOS100%(1)
UDR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
SOC100%(3)
EPR100%(3)
LFI-NFP100%(2)
DEM100%(2)
ECOS100%(1)
UDR100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
23
Pour: 23 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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