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Scrutin n° 1036 Assemblée nationale - l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1036 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Adopté
Amendement17 mars 2025160 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Thomin qui modifie la loi visant à améliorer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Cet amendement a reçu une majorité de votes favorables.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi pendant son examen. Celui-ci concerne le secteur agroalimentaire (agriculture, alimentation)
• Le vote s'est déroulé le 17 mars 2025 à l'Assemblée nationale avec une majorité claire : 119 députés pour, 34 contre, 7 abstentions
• Le taux d'approbation était de 74% (119 votes pour sur 160 votants), montrant un large consensus parmi les parlementaires présents
• Cet amendement a été adopté en première lecture, ce qui signifie que la procédure législative continuera avec d'autres étapes avant que la loi ne soit définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(50)
LFI-NFP100%(19)
SOC100%(17)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
119
34
7
Pour: 119 (74.4%)
Contre: 34 (21.3%)
Abstention: 7 (4.4%)
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DEM
56%
(9)
LIOT67%(6)
HOR57%(7)
UDR60%(5)
NI50%(2)

Contre

DR57%(7)
EPR91%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(50)
LFI-NFP100%(19)
SOC100%(17)
ECOS100%(10)
DEM56%(9)
LIOT67%(6)
HOR57%(7)
UDR60%(5)
NI50%(2)

Contre

DR57%(7)
EPR91%(21)