l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Thomin qui modifie la loi visant à améliorer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Cet amendement a reçu une majorité de votes favorables.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi pendant son examen. Celui-ci concerne le secteur agroalimentaire (agriculture, alimentation)

• Le vote s'est déroulé le 17 mars 2025 à l'Assemblée nationale avec une majorité claire : 119 députés pour, 34 contre, 7 abstentions

• Le taux d'approbation était de 74% (119 votes pour sur 160 votants), montrant un large consensus parmi les parlementaires présents

• Cet amendement a été adopté en première lecture, ce qui signifie que la procédure législative continuera avec d'autres étapes avant que la loi ne soit définitive

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi pendant son examen. Celui-ci concerne le secteur agroalimentaire (agriculture, alimentation)

• Le vote s'est déroulé le 17 mars 2025 à l'Assemblée nationale avec une majorité claire : 119 députés pour, 34 contre, 7 abstentions

• Le taux d'approbation était de 74% (119 votes pour sur 160 votants), montrant un large consensus parmi les parlementaires présents

• Cet amendement a été adopté en première lecture, ce qui signifie que la procédure législative continuera avec d'autres étapes avant que la loi ne soit définitive

l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

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