Le blanchiment serait systématiquement considéré comme une infraction occulte, retardant le début du délai de prescription jusqu'à sa détection.
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet à une loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette modification n'a obtenu que 35 votes pour, contre 128 votes contre, ce qui représente une large majorité contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à améliorer la compétitivité du secteur agroalimentaire français
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre des députés, le 17 mars 2025
• L'amendement a été largement rejeté : 128 députés contre seulement 35 pour, avec 4 abstentions
• Cette proposition de loi n'en était qu'à sa première lecture, d'autres votes suivront avant une possible adoption
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