Le juge pourrait bloquer les avoirs des personnes suspectées de trafic ou de financement, avec possibilité de recours sous 10 jours.
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier visant à modifier un article de la loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Le vote était très serré, avec une majorité contre mais sans consensus clair parmi les députés.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi destinée à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français
• Résultat du vote: 46 députés contre, 43 pour, 44 abstentions - l'amendement a été rejeté de justesse
• Le vote montre une division importante à l'Assemblée nationale: aucun bloc n'avait une majorité claire, avec près d'un tiers des députés s'abstenant
• Cet amendement proposait une modification spécifique à l'article 1er du texte de loi, avant que ce dernier ne soit finalisé en première lecture
