l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant une loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cet amendement n'a obtenu que 42 voix en faveur contre 120 opposées.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 1er d'une proposition de loi destinée à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première examination du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat net : 42 parlementaires pour, 120 contre, 3 abstentions. L'amendement a donc été rejeté par la majorité

• Comme cet amendement est rejeté, les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte de loi à ce stade de la procédure législative

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant une loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cet amendement n'a obtenu que 42 voix en faveur contre 120 opposées.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 1er d'une proposition de loi destinée à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première examination du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat net : 42 parlementaires pour, 120 contre, 3 abstentions. L'amendement a donc été rejeté par la majorité

• Comme cet amendement est rejeté, les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte de loi à ce stade de la procédure législative

l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

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