l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Ronceret à un projet de loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette modification n'a réuni que 65 voix pour, contre 79 contre, ce qui n'a pas suffi pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi destiné à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français

• Le vote s'est déroulé le 17 mars 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'une loi

• Résultat: 65 députés pour, 79 contre, 3 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification

• L'amendement rejeté ne sera donc pas intégré au texte de loi qui continue d'être examiné par les parlementaires

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi destiné à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français

• Le vote s'est déroulé le 17 mars 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'une loi

• Résultat: 65 députés pour, 79 contre, 3 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification

• L'amendement rejeté ne sera donc pas intégré au texte de loi qui continue d'être examiné par les parlementaires

l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

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