Ne pas créer de parquet national centralisé à Paris pour ces affaires
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté massivement une proposition de modifier une loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. L'amendement, présenté par un député, visait à supprimer une partie importante du texte, mais seulement 27 députés l'ont soutenu contre 184.
Points clés :
• Objet du vote : supprimer l'article 2 d'une loi destinée à combattre le narcotrafic (la proposition de M. Bernalicis aurait modifié ou annulé une section clé du texte)
• Résultat massif : 184 votes contre, 27 votes pour - l'amendement a été largement rejeté par l'Assemblée nationale
• Consensus large : aucune abstention n'a été enregistrée, indiquant que les députés ont tranché clairement sur cette question
• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial du texte (première lecture), première étape du processus législatif
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