Scrutin n° 1094 · Assemblée nationalel'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour examiner en priorité un article d'une proposition de loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Cet article a été adopté sans aucune opposition.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 14 d'une proposition de loi contre le narcotrafic, examiné en première lecture (première étape du processus législatif)
• Le vote a été unanime : les 103 députés présents ont voté pour, sans aucun vote contre ni abstention
• La mention 'examen prioritaire' signifie que cet article a été traité en avant de la discussion générale, car il était jugé particulièrement important
• Une adoption à l'unanimité indique un consensus rare entre les différents groupes parlementaires sur cette mesure contre le trafic de drogue