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Scrutin n° 1088 Assemblée nationale - l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1088 · Assemblée nationalel'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article20 mars 2025110 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'examen prioritaire d'un article clé d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet article 23 pourra donc être étudié en urgence par les parlementaires.

Points clés :
• Vote sur l'article 23 : cet article règle la procédure d'examen prioritaire (accélération du débat), pas le fond de la loi anti-drogue elle-même
• Résultat : Adopté avec 67 votes pour et 43 contre, soit une majorité claire au sein des 110 parlementaires présents
• Enjeu : permet d'étudier rapidement cette proposition de loi visant à combattre le narcotrafic et ses impacts en France
• Pas de consensus absolu : 39% des parlementaires présents se sont opposés à l'examen prioritaire, révélant un débat entre urgence et rigueur législative

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
EPR100%(14)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
Résultat du vote
67
43
Pour: 67 (60.9%)
Contre: 43 (39.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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UDR
100%
(3)
LIOT100%(2)
DR100%(2)

Contre

SOC100%(19)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(29)
EPR100%(14)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
DR100%(2)

Contre

SOC100%(19)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(7)