Supprimer la destruction de biens et l'aide à l'entrée irrégulière en bande organisée des motifs permettant aux services de renseignement d'échanger des informations avec la justice.
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Christophle concernant la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 6 d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic
• Le vote a eu lieu le 21 mars 2025 à l'Assemblée nationale, lors du premier examen du texte
• Seuls 34 députés ont voté pour cette modification, tandis que 61 ont voté contre et 1 s'est abstenu
• Avec moins de 40% des voix, l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré au texte de loi
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