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Scrutin n° 1133 Assemblée nationale - l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1133 · Assemblée nationalel'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mars 202596 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Christophle concernant la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 6 d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic
• Le vote a eu lieu le 21 mars 2025 à l'Assemblée nationale, lors du premier examen du texte
• Seuls 34 députés ont voté pour cette modification, tandis que 61 ont voté contre et 1 s'est abstenu
• Avec moins de 40% des voix, l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC94%(16)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

Résultat du vote
34
61
1
Pour: 34 (35.4%)
Contre: 61 (63.5%)
Abstention: 1 (1.0%)
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EPR100%(5)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(2)
RN100%(41)
UDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC94%(16)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(5)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(2)
RN100%(41)
UDR100%(1)