Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1135 Assemblée nationale - l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1135

Scrutin n° 1135 · Assemblée nationalel'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mars 202596 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte concernant la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégré au texte.

Points clés :
• L'amendement n° 225 visait à modifier l'article 6 d'une loi destinée à lutter contre le narcotrafic
• Seuls 20 députés ont voté pour cette modification, contre 60 qui s'y sont opposés
• 16 députés se sont abstenus (n'ont pas exprimé de choix clair)
• Vote rejeté à l'Assemblée nationale le 21 mars 2025 lors de la première lecture du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC88%(17)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(5)
HOR100%(3)
Résultat du vote
20
60
16
Pour: 20 (20.8%)
Contre: 60 (62.5%)
Abstention: 16 (16.7%)
← Retour aux scrutins
RN100%(40)
DEM100%(6)
DR100%(2)
UDR100%(1)

Abstention

ECOS88%(8)
LFI-NFP88%(8)

Pour

SOC88%(17)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(5)
HOR100%(3)
RN100%(40)
DEM100%(6)
DR100%(2)
UDR100%(1)

Abstention

ECOS88%(8)
LFI-NFP88%(8)