l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour contre 60 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Bernalicis pour retirer l'article 5 bis du projet de loi contre le narcotrafic

• Le résultat : 31 parlementaires ont soutenu la suppression, 60 s'y sont opposés, et 6 se sont abstenus

• L'article 5 bis a donc conservé sa place dans la loi puisque l'amendement de suppression a été rejeté

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le projet de loi peut continuer son parcours législatif

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour contre 60 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Bernalicis pour retirer l'article 5 bis du projet de loi contre le narcotrafic

• Le résultat : 31 parlementaires ont soutenu la suppression, 60 s'y sont opposés, et 6 se sont abstenus

• L'article 5 bis a donc conservé sa place dans la loi puisque l'amendement de suppression a été rejeté

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le projet de loi peut continuer son parcours législatif

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref