Les clubs affiliés à la Fédération française de football dont la masse salariale dépasse un seuil fixé par décret devront vérifier l'origine des fonds pour les transferts, sponsors et investisseurs.
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par M. Davi à la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été adopté avec un vote quasi-unanime de 82 votes pour et aucun contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi lors de sa discussion au Parlement
• La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic et à protéger la France de ses effets
• Le vote est passé avec un consensus très fort : 82 parlementaires pour, 0 contre, et 1 seule abstention
• Ce large accord montre que les élus de différents partis soutiennent cette mesure contre le trafic de drogue
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