l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Amirshahi à une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement modifiait l'article 9 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification précise (amendement n°683) à une loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• L'amendement a été rejeté : 53 députés ont voté contre, 35 pour, et 1 s'est abstenu

• La modification proposée n'a pas atteint le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi

• La proposition de loi principale continue son examen à l'Assemblée nationale malgré le rejet de cet amendement

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification précise (amendement n°683) à une loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• L'amendement a été rejeté : 53 députés ont voté contre, 35 pour, et 1 s'est abstenu

• La modification proposée n'a pas atteint le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi

• La proposition de loi principale continue son examen à l'Assemblée nationale malgré le rejet de cet amendement

l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref