l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Duplessy à un texte de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 56 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 d'une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic en France

• Le vote était largement défavorable : 56 députés contre, 23 pour, 3 abstentions sur 82 présents

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale de l'examen parlementaire)

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Duplessy à un texte de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 56 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 d'une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic en France

• Le vote était largement défavorable : 56 députés contre, 23 pour, 3 abstentions sur 82 présents

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale de l'examen parlementaire)

l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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