Scrutin n° 1118 · Assemblée nationalel'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Duplessy à un texte de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 56 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 d'une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic en France
• Le vote était largement défavorable : 56 députés contre, 23 pour, 3 abstentions sur 82 présents
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale de l'examen parlementaire)