Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Capdevielle à un projet de loi contre le trafic de drogue. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 47 voix pour et 47 voix contre, ce qui entraîne automatiquement le rejet de la modification.
Points clés :
• Objet du vote : Un amendement (une modification) à l'article 18 d'un projet de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France
• Résultat : Rejeté en raison d'une égalité des votes (47 pour, 47 contre), car il faut une majorité pour adopter une modification
• Participation : 105 députés présents au vote, dont 11 se sont abstenus (n'ont pris parti ni pour ni contre)
• Contexte : Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif
