l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'un texte de loi sur l'exécution des peines de prison. Le vote a montré une majorité contre cette suppression, avec seulement 30 députés favorables contre 59 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur l'article 5 d'une loi destinée à améliorer l'application des peines d'emprisonnement ferme (les vraies peines de prison, sans sursis)

• Des députés demandaient à supprimer cet article 5, mais la majorité de l'assemblée s'y est opposée

• Le résultat : 59 votes contre la suppression, 30 pour, et 1 abstention. La suppression a donc été rejetée et l'article 5 reste dans la loi

• Le texte continue son examen parlementaire puisqu'il n'en est qu'à la première lecture à l'Assemblée nationale