Scrutin n° 1235 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'exécution des peines de prison ferme. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 72 députés opposés contre 44 favorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des parlementaires demandaient à enlever des dispositions de la loi sur l'application des peines d'emprisonnement
• Le texte en question concerne l'article 1er, la partie fondamentale de la proposition de loi sur l'exécution des peines
• Le rejet avec 72 voix contre 44 indique une majorité parlementaire favorable au maintien du texte proposé
• C'est un premier vote en première lecture, le texte peut encore être modifié lors des prochaines étapes parlementaires