l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Coulomme à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 70 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi concernant l'application des peines d'emprisonnement ferme (les vraies peines de prison, pas du sursis)

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors des lectures suivantes

• L'amendement a été clairement rejeté avec 70 votes contre pour seulement 40 en faveur, aucun député n'a choisi de s'abstenir

• Cette proposition de M. Coulomme n'aura donc pas d'impact sur le texte de loi en l'état actuel