Scrutin n° 1245 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'exécution des peines de prison. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes favorables contre 66 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi concernant la façon d'exécuter les peines d'emprisonnement ferme (peines sans sursis)
• L'amendement a été rejeté clairement : moins d'un tiers des votants l'ont soutenu (19 voix pour, 66 contre)
• 7 députés se sont abstenus, sans prendre position pour ou contre
• C'était le premier examen du texte à l'Assemblée nationale, avant d'éventuels débats supplémentaires