Scrutin n° 1258 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification proposée par Mme Taurinya concernant une loi sur l'exécution des peines de prison ferme. L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, ce qui signifie que cette modification a été acceptée et intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) proposé par une députée à une loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient le texte initial
• L'amendement a recueilli une majorité claire avec 56 votes pour, 42 contre et 2 abstentions
• Cet amendement a donc été intégré à la proposition de loi qui continue son parcours législatif