Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya sur un texte de loi visant à améliorer l'exécution des peines de prison. Cet amendement n'a obtenu que 25 voix contre 69, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme présenté par Mme Taurinya
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025 et l'amendement a été rejeté avec 69 votes contre et seulement 25 votes pour
• 8 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi lors de cette première lecture au Parlement
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
