l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon concernant l'exécution des peines de prison ferme. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes pour contre 57 votes contre, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme

• Seuls 19 députés ont voté en faveur de l'amendement proposé par Mme Faucillon, tandis que 57 se sont opposés

• 12 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), sur 88 présents

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni assez de soutiens parmi les députés présents au vote