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  3. Votes
  4. Vote n°1220

l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
3 avril 2025119 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement a été adopté avec 69 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi visant à mieux valoriser et organiser les réserves communales de sécurité civile (groupes de citoyens formés à intervenir en cas de crise)

• Mme Lechanteux a proposé une modification à cette loi pour améliorer ou préciser certains points après l'article premier

• Le vote a réuni 119 députés présents : 69 ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 13 se sont abstenus

• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des votes (plus de 50% des présents)

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
HOR83%(24)
DR60%(5)
UDR100%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR91%(11)
SOC100%(18)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)
DEM100%(7)

Pour

RN100%(40)
HOR83%(24)
DR60%(5)
UDR100%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR91%(11)
SOC100%(18)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)
DEM100%(7)
Résultat du vote
69
37
13
Pour: 69 (58.0%)
Contre: 37 (31.1%)
Abstention: 13 (10.9%)
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