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Scrutin n° 1220 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Amendement3 avril 2025119 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement a été adopté avec 69 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à mieux valoriser et organiser les réserves communales de sécurité civile (groupes de citoyens formés à intervenir en cas de crise)
• Mme Lechanteux a proposé une modification à cette loi pour améliorer ou préciser certains points après l'article premier
• Le vote a réuni 119 députés présents : 69 ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 13 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des votes (plus de 50% des présents)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
HOR87%(23)
DR60%(5)
UDR100%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR91%(11)
GDR100%(1)
SOC100%(18)

Abstention

ECOS100%(2)
DEM100%(7)

Pour

RN100%(40)
HOR87%(23)
DR60%(5)
UDR100%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR91%(11)
GDR100%(1)
SOC100%(18)

Abstention

ECOS100%(2)
DEM100%(7)
Résultat du vote
69
37
13
Pour: 69 (58.0%)
Contre: 37 (31.1%)
Abstention: 13 (10.9%)
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