Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement a été adopté avec 69 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à mieux valoriser et organiser les réserves communales de sécurité civile (groupes de citoyens formés à intervenir en cas de crise)
• Mme Lechanteux a proposé une modification à cette loi pour améliorer ou préciser certains points après l'article premier
• Le vote a réuni 119 députés présents : 69 ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 13 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des votes (plus de 50% des présents)
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme