Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement a été adopté avec 69 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à mieux valoriser et organiser les réserves communales de sécurité civile (groupes de citoyens formés à intervenir en cas de crise)
• Mme Lechanteux a proposé une modification à cette loi pour améliorer ou préciser certains points après l'article premier
• Le vote a réuni 119 députés présents : 69 ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 13 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des votes (plus de 50% des présents)