Scrutin n° 1219 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rancoule qui visait à modifier la loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté lors de l'examen d'une loi destinée à renforcer les réserves de sécurité civile au niveau des communes
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025 : 73 députés ont voté contre, 39 pour, et 1 s'est abstenu
• Avec seulement 39 votes pour sur 113, l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire
• La proposition de loi principale continue son examen au Parlement sans cette modification proposée par M. Rancoule