l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Roullaud concernant la loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025, lors de la première lecture du texte

• Résultat : 81 députés contre, 31 pour → la modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité

• Tous les 112 députés présents ont participé au vote (aucune abstention)