le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification de détail (sous-amendement) proposée par M. Rancoule concernant un texte de loi sur les équipes de sécurité civile locales. Le vote montre une majorité contre cette proposition avec 71 votes contre, 39 pour et 3 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à renforcer et valoriser les réserves communales de sécurité civile (les équipes locales d'intervention d'urgence)

• M. Rancoule tentait de modifier légèrement un amendement précédent via un sous-amendement, ce qui représente un ajustement technique du texte en discussion

• Le rejet du sous-amendement signifie que la version précédente de la loi reste d'actualité pour la suite des débats

• Le vote a montré une majorité claire contre cette modification (63% de votes contre), reflétant un désaccord entre les groupes parlementaires sur ce point spécifique