Scrutin n° 1277 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur les élections municipales. Cette loi cherche à moderniser le mode de scrutin pour mieux garantir la parité homme-femme et la cohésion dans les communes.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : certains députés voulaient enlever une disposition de la loi, mais cette suppression a été refusée
• 106 députés ont voté pour la suppression contre 147 qui s'y sont opposés : le projet de loi reste donc en l'état
• Cette loi porte sur les élections municipales et vise notamment à garantir plus de parité (égalité homme-femme) dans les conseils municipaux
• C'était un scrutin lors de la deuxième lecture : le texte avait déjà été examiné une première fois et était révisé