Scrutin n° 1282 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur les élections municipales. Ce texte vise à moderniser les règles de vote aux élections municipales en garantissant plus de démocratie, d'équité entre communes et de parité hommes-femmes.

Points clés :
• Un député a proposé de supprimer une disposition du texte de loi (l'amendement n°35), mais cette suppression a été rejetée par 141 voix contre 92
• Le texte complet sur la réforme des élections municipales reste donc maintenu en l'état, sans cette suppression
• La majorité des parlementaires présents (59% des votants) a préféré conserver la disposition contestée
• C'est un vote à la deuxième lecture, signifiant que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements avant vote final