Scrutin n° 1288 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Brulebois qui aurait modifié le mode de scrutin pour les élections municipales. Cet amendement visait à améliorer la démocratie locale, la cohésion entre élus et la parité homme-femme, mais n'a obtenu que très peu de soutiens.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi sur les élections municipales en deuxième lecture (phase finale de discussion)
• Seuls 11 députés sur 265 ont voté pour, tandis que 239 se sont opposés à cette modification
• Cet amendement aurait changé les règles de scrutin (la manière de voter et de compter les voix) aux élections municipales
• Les objectifs affichés étaient de renforcer la vitalité démocratique locale, améliorer l'entente entre élus et garantir une meilleure représentation des femmes aux postes électifs