Scrutin n° 1283 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Tivoli concernant la réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à modifier la loi en débat, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi sur la façon de voter aux élections municipales
• L'objectif général de la loi est d'améliorer la démocratie locale, la cohésion entre communes et la parité homme-femme
• Le vote a échoué : 94 parlementaires pour, 142 contre (il en fallait au moins 123 pour l'adopter)
• C'était une deuxième lecture, signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois par le Parlement