Scrutin n° 1294 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Fabrice Brun concernant les élections municipales. L'objectif est de changer le mode de scrutin pour améliorer la démocratie locale, la cohésion entre élus et respecter la parité hommes-femmes. L'amendement a été adopté de justesse.

Points clés :
• Vote très serré : 142 votes pour, 141 contre (majorité d'une seule voix)
• Objet : modifier le mode de scrutin (système de vote) pour les élections municipales
• Trois objectifs visés : garantir une meilleure vie démocratique locale, renforcer l'unité entre élus et assurer l'égalité hommes-femmes
• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été débattu une première fois et revient pour ajustements