Scrutin n° 1279 · Assemblée nationalel'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme électorale aux élections municipales. Cet amendement visait à ajuster les règles de scrutin pour mieux garantir la démocratie locale, la cohésion entre élus et l'égalité homme-femme.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification proposée par M. Gosselin à un projet de loi réformant le mode de vote aux élections municipales
• L'amendement a été rejeté : 150 députés contre, 105 pour, 3 abstentions - la majorité s'y est opposée
• Ce texte était examiné en deuxième lecture, signifiant que le projet de loi avait déjà été débattu une première fois
• L'objectif global de la loi est de moderniser les élections municipales en favorisant la parité homme-femme et une meilleure représentation locale