Scrutin n° 1284 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur les élections municipales. Cet amendement visait à ajuster les règles de vote aux municipales pour mieux garantir la démocratie locale et la parité homme-femme.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 146 votes contre, 101 votes pour, 2 abstentions
• Il s'agissait de modifier les règles de scrutin (le mode de vote) pour les élections municipales
• L'objectif était d'améliorer la vitalité démocratique, l'unité dans les communes et la représentation égale des femmes et des hommes
• L'amendement n'ayant pas obtenu la majorité, les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées à la loi