Scrutin n° 1280 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier les règles des élections municipales. L'amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé (108 pour, 142 contre).

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification à un projet de loi concernant comment on élit les conseillers municipaux
• L'objectif affiché du texte était d'améliorer la démocratie locale, la représentation équitable entre hommes et femmes, et l'unité dans les communes
• L'amendement a été rejeté : seuls 108 députés l'ont soutenu, tandis que 142 s'y sont opposés (5 abstentions)
• C'était un vote en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été discuté une première fois