Scrutin n° 1285 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin qui visait à modifier les règles des élections municipales. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait la loi sur le mode de scrutin aux élections municipales (comment on vote pour élire les maires et conseillers municipaux)
• L'objectif affiché était d'améliorer la démocratie locale, l'unité dans les communes et la parité hommes-femmes
• Résultat du vote : 140 députés contre, 99 pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Il s'agissait de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape où les détails de la loi sont finalisés